Référence du document

2005/2004(INI)  
Exploitation des enfants dans les pays en développement et notamment le travail des enfants  
Informations de base  

2005/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/02/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2005
Vote en commission
15/06/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0185/2005
05/07/2005
Résultat du vote au parlement
05/07/2005
Décision du Parlement
T6-0272/2005
05/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2004(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/25712
Portail de documentation