Référence du document

2005/2005(INI)  
Saisie de véhicules par les autorités grecques  
Informations de base  

2005/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Zone géographique
Grèce

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/02/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2005
Vote en commission
06/12/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0394/2005
13/02/2006
Débat en plénière
14/02/2006
Résultat du vote au parlement
14/02/2006
Décision du Parlement
T6-0051/2006
14/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2005(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/25784
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE359.939  
    02/06/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0394/2005  
    06/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0051/2006  
    14/02/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1012  
    09/03/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1347  
    04/07/2006
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE359.939  
    02/06/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0394/2005  
    06/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0051/2006  
    14/02/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1012  
    09/03/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1347  
    04/07/2006
    EC