Référence du document

2005/2013(INI)  
Armements: code de conduite en matière d'exportation. 6ème rapport annuel  
Informations de base  

2005/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2004
Publication du document de base non-législatif
13816/1/2004
14/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2005
Vote en commission
12/10/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0292/2005
16/11/2005
Débat en plénière
17/11/2005
Résultat du vote au parlement
17/11/2005
Décision du Parlement
T6-0436/2005
17/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2013(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/25991
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