Référence du document

2005/2014(BUD)  
Budget rectificatif 1/2005: section III Commission, révision des organigrammes suite à la nomination de la nouvelle Commission  
Informations de base  

2005/2014(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.40.03 Commission européenne
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/01/2005
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2005)0025 Eur-Lex link
02/03/2005
Publication du projet de budget du Conseil
06876/2005
07/03/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/03/2005
Vote en commission
07/03/2005
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0047/2005
08/03/2005
Débat en plénière
10/03/2005
Résultat du vote au parlement
10/03/2005
Décision du Parlement
T6-0071/2005
10/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
03/05/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2014(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 272; Traité Euratom A 177
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/26236
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Acte final