Référence du document

2005/2022(INI)  
Le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre  
Informations de base  

2005/2022(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/10/2004
Publication du document de base non-législatif
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/11/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/02/2006
Vote en commission
03/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
22/03/2006
Débat en plénière
23/03/2006
Résultat du vote au parlement
23/03/2006
Décision du Parlement
23/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2022(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/26421
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/01/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    PE364.753
    25/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    11/10/2004
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    11/10/2004
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/01/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    PE364.753
    25/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/06/2006
    EC