Référence du document

2005/2024(INI)  
Relations interinstitutionnelles: comment le Parlement européen approuve la Commission européenne  
Informations de base  

2005/2024(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2005
Vote en commission
07/06/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0179/2005
30/11/2005
Débat en plénière
01/12/2005
Résultat du vote au parlement
01/12/2005
Décision du Parlement
T6-0465/2005
01/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2024(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/26425
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE357.790  
    29/04/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0179/2005  
    07/06/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0465/2005  
    01/12/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2005)5015  
    15/12/2005
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE357.790  
    29/04/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0179/2005  
    07/06/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0465/2005  
    01/12/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2005)5015  
    15/12/2005
    EC