Référence du document

2005/2026(INI)  
Marchés financiers: état actuel d'intégration dans l'Union européenne  
Informations de base  

2005/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2005
Vote en commission
07/04/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0087/2005
27/04/2005
Débat en plénière
28/04/2005
Résultat du vote au parlement
28/04/2005
Décision du Parlement
T6-0153/2005
28/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2026(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/25932
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0087/2005  
    07/04/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0153/2005  
    JO C 045 23.02.2006, p. 0017-0140 E
    28/04/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2005)2124  
    19/05/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2005)2645  
    22/07/2005
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0087/2005  
    07/04/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0153/2005  
    JO C 045 23.02.2006, p. 0017-0140 E
    28/04/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2005)2124  
    19/05/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2005)2645  
    22/07/2005
    EC