Référence du document

2005/2030(INI)  
Les marchés publics de la défense. Livre vert  
Informations de base  

2005/2030(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10.02 Marchés publics
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
3.40.14 Compétitivité industrielle

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    30/11/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    (Commission associée)
    Verts/ALE BEER Angelika
    08/12/2004
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    17/03/2005
Evénements clés  
23/09/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0608 Eur-Lex link
10/03/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2005
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/10/2005
Vote en commission
10/10/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0288/2005
16/11/2005
Débat en plénière
17/11/2005
Résultat du vote au parlement
17/11/2005
Décision du Parlement
T6-0440/2005
17/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2030(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/24073
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