Référence du document

2005/2042(DEC)  
Décharge 2004: budget général CE, Médiateur Européen  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    20/04/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Budget  
    --  
Evénements clés  
07/10/2005
Publication du document de base non-législatif
N6-0027/2005
15/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
28/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0116/2006
26/04/2006
Débat en plénière
27/04/2006
Résultat du vote au parlement
27/04/2006
Décision du Parlement
T6-0164/2006
27/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2042(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/27159
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE369.892  
    03/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE370.130  
    28/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0116/2006  
    28/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0164/2006  
    27/04/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base non législatif complémentaire
     
    05971/2006  
    23/02/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    N6-0027/2005
    07/10/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2095  
    11/05/2006
    EC
     
  • Autres institutions 
    Cour des comptes: avis, rapport
     
    N6-0039/2005
    JO C 301 30.11.2005, p. 0001  
    30/11/2005
    CofA
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    N6-0027/2005
    07/10/2005
    EC
    Cour des comptes: avis, rapport
       
    N6-0039/2005
    JO C 301 30.11.2005, p. 0001  
    30/11/2005
    CofA
    Projet de rapport de la commission
       
    PE369.892  
    03/02/2006
    EP
     
    Document de base non législatif complémentaire
       
    05971/2006  
    23/02/2006
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    PE370.130  
    28/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0116/2006  
    28/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0164/2006  
    27/04/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2095  
    11/05/2006
    EC
     
Acte final