Référence du document

2005/2044(INI)  
Lutte contre le terrorisme: protection des infrastructures vitales  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2005
Publication du document de base non-législatif
14/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2005
Vote en commission
26/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
30/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
02/06/2005
Débat au Conseil
07/06/2005
Résultat du vote au parlement
07/06/2005
Débat en plénière
07/06/2005
Décision du Parlement
07/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
13/06/2005
Débat au Conseil
01/12/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2044(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/26132
Portail de documentation