Référence du document

2005/2046(INI)  
Lutte contre le terrorisme: échange d'informations et de renseignements concernant les infractions terroristes  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2004
Publication du document de base non-législatif
B6-0128/2004
14/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2005
Vote en commission
26/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0165/2005
07/06/2005
Résultat du vote au parlement
07/06/2005
Débat en plénière
07/06/2005
Décision du Parlement
T6-0223/2005
07/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2046(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/27436
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