Référence du document
Informations de base
2005/2048(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2005
Vote en commission
04/07/2005
Débat en plénière
05/07/2005
Décision du Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2048(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/26963
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