Référence du document

2005/2051(INI)  
Développement durable: aspects environnementaux  
Informations de base  

2005/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/02/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0037 Eur-Lex link
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005
Vote en commission
01/12/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0383/2005
17/01/2006
Débat en plénière
18/01/2006
Résultat du vote au parlement
18/01/2006
Décision du Parlement
T6-0020/2006
18/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2006
Débat au Conseil
2721
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2051(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/27485
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