Référence du document
Informations de base
2005/2055(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
14/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/03/2006
Vote en commission
16/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2055(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/27497
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous