Référence du document
Informations de base
2005/2056(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Evénements clés
12/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006
Vote en commission
01/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2056(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/27520
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