Référence du document

2005/2075(REG)  
Règlement PE, art. 9: règles de conduite applicables aux députés  
Informations de base  

2005/2075(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2005
Vote en commission
16/12/2005
Dépôt du rapport de la commission
18/01/2006
Débat en plénière
19/01/2006
Résultat du vote au parlement
19/01/2006
Décision du Parlement
19/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2075(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/27817
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/11/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/01/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/02/2006
    EC
     
  • Tous 
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