Référence du document

2005/2082(INI)  
Relations économiques transatlantiques  
Informations de base  

2005/2082(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    13/06/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    04/07/2005
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    14/07/2005
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    11/07/2005
    TRAN  
    Transports et tourisme
    01/07/2005
    CULT  
    Culture et éducation
    16/06/2005
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
09/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2006
Vote en commission
20/04/2006
Dépôt du rapport de la commission
31/05/2006
Débat en plénière
01/06/2006
Résultat du vote au parlement
01/06/2006
Décision du Parlement
01/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2082(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/27932
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    CULT  
    26/01/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    31/01/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    01/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    21/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    21/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/03/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    24/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/06/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    CULT  
    26/01/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    31/01/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    01/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    21/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    21/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/03/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    24/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/06/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/06/2006
    EC