Référence du document
Informations de base
2005/2082(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
09/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2006
Vote en commission
01/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2082(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/27932
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous