Référence du document

2005/2084(INI)  
Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté  
Informations de base  

2005/2084(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2005
Publication du document de base non-législatif
09/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/11/2005
Vote en commission
12/12/2005
Dépôt du rapport de la commission
17/01/2006
Résultat du vote au parlement
17/01/2006
Débat en plénière
17/01/2006
Décision du Parlement
17/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2084(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/27986
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