Référence du document
Informations de base
2005/2085(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Chine
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
09/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005
Vote en commission
17/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2085(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/27987
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous