Référence du document
Informations de base
2005/2086(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
09/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005
Vote en commission
02/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2086(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/27988
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous