Référence du document

2005/2104(INI)  
Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2005  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2006
Vote en commission
17/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
06/04/2006
Résultat du vote au parlement
06/04/2006
Décision du Parlement
06/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2104(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/28355
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/04/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2095
    11/05/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/04/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2095
    11/05/2006
    EC