Référence du document
Informations de base
2005/2120(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
07/06/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2005
Vote en commission
13/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2120(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/24449
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)005312/01/2006ECRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)0453/213/03/2006EC
-
Autres institutions
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)005312/01/2006ECRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)0453/213/03/2006EC