Référence du document

2005/2123(INI)  
Mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises  
Informations de base  

2005/2123(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/02/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0030 Eur-Lex link
04/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2005
Vote en commission
13/12/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0405/2005
18/01/2006
Débat en plénière
19/01/2006
Résultat du vote au parlement
19/01/2006
Décision du Parlement
T6-0022/2006
19/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2123(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/27774
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