Référence du document
Informations de base
2005/2134(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2005
Vote en commission
02/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2134(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/29015
Portail de documentation
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE360.23616/09/2005EP
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)101209/03/2006EC
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