Référence du document

2005/2134(INI)  
Rapport annuel sur la politique étrangère et de sécurité commune PESC 2004  
Informations de base  

2005/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2005
Vote en commission
02/12/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0389/2005
01/02/2006
Débat en plénière
02/02/2006
Résultat du vote au parlement
02/02/2006
Décision du Parlement
T6-0037/2006
02/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2134(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/29015
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE360.236
    16/09/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE364.855  
    27/10/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0389/2005  
    02/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0037/2006  
    02/02/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1012
    09/03/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE360.236
    16/09/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE364.855  
    27/10/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0389/2005  
    02/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0037/2006  
    02/02/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1012
    09/03/2006
    EC