Référence du document

2005/2140(INI)  
Réduire au minimum les dépenses administratives imposées par la législation  
Informations de base  

2005/2140(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    20/04/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    12/09/2005
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    21/06/2006
  • DG de la Commission
    Commissaire
    BARROSO José Manuel  
Evénements clés  
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2007
Vote en commission
03/07/2007
Dépôt du rapport de la commission
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
10/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2140(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/29245
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    EMPL  
    07/03/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    12/09/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    16/03/2005
    EC
    Pour information
     
    COM(2005)0097 Eur-Lex link  
    16/03/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    16/03/2005
    EC
    Pour information
       
    COM(2005)0097 Eur-Lex link  
    16/03/2005
    EC
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    07/03/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    12/09/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2007
    EC