Référence du document

2005/2145(INI)  
Répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, des États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l'application des recommandations de la commission d'enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire  
Informations de base  

2005/2145(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007
Vote en commission
19/09/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0337/2007
10/10/2007
Débat en plénière
11/10/2007
Résultat du vote au parlement
11/10/2007
Décision du Parlement
T6-0432/2007
11/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2145(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/29261
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE390.611  
    12/06/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE392.120  
    17/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0337/2007  
    19/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0432/2007  
    11/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE390.611  
    12/06/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE392.120  
    17/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0337/2007  
    19/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0432/2007  
    11/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC