Référence du document

2005/2146(INI)  
Période de réflexion: structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    13/07/2005 13/07/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    29/08/2005
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    13/09/2005
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    05/10/2005
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    13/09/2005
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    Verts/ALE TRÜPEL Helga
    23/08/2005
    JURI  
    Affaires juridiques
    15/09/2005
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    04/10/2005
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    15/09/2005
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
07/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2005
Vote en commission
16/12/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0414/2005
18/01/2006
Débat en plénière
19/01/2006
Résultat du vote au parlement
19/01/2006
Décision du Parlement
T6-0027/2006
19/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2146(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/29414
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