Référence du document
Informations de base
2005/2147(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.14 Démographie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/02/2006
Vote en commission
23/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2147(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/30075
Portail de documentation
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE362.60730/09/2005EP
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)172519/04/2006EC
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