Référence du document

2005/2149(INI)  
Égalité femmes et hommes: approche intégrée dans le cadre des travaux des commissions  
Informations de base  

2005/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2006
Vote en commission
22/12/2006
Dépôt du rapport de la commission
18/01/2007
Résultat du vote au parlement
18/01/2007
Débat en plénière
18/01/2007
Décision du Parlement
18/01/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2149(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/29438
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/01/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/02/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/01/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/02/2007
    EC