Référence du document

2005/2157(DEC)  
Décharge 2004: 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement (FED)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0485 Eur-Lex link
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
28/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0110/2006
26/04/2006
Débat en plénière
27/04/2006
Résultat du vote au parlement
27/04/2006
Décision du Parlement
T6-0166/2006
27/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2157(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/29576
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Acte final