Référence du document

2005/2159(BUD)  
Budget rectificatif 7/2005: Section IV Cour de Justice, création du Tribunal de la fonction publique  
Informations de base  

2005/2159(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/09/2005
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2005)0419 Eur-Lex link
03/10/2005
Publication du projet de budget du Conseil
12180/2005
12/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2005
Vote en commission
17/10/2005
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0306/2005
25/10/2005
Décision du Parlement
T6-0392/2005
25/10/2005
Décision du Parlement
T6-0391/2005
21/11/2005
Adoption par le Conseil du budget modifié
21/11/2005
Publication du projet de budget modifié du Conseil
N6-0028/2005
23/11/2005
Vote en commission, 2ème lecture
25/11/2005
Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture
A6-0336/2005
30/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/12/2005
Résultat du vote au parlement
01/12/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0451/2005
01/12/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0452/2005
01/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
13/01/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2159(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/32115
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Acte final