Référence du document
Informations de base
2005/2162(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppement--
Evénements clés
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2006
Vote en commission
23/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
10/04/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2162(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/30178
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