Référence du document

2005/2162(INI)  
L'impact des accords de partenariat économique en matière de développement  
Informations de base  

2005/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2006
Vote en commission
01/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
22/03/2006
Débat en plénière
23/03/2006
Résultat du vote au parlement
23/03/2006
Décision du Parlement
23/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
10/04/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2162(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/30178
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/06/2006
    EC