Référence du document

2005/2165(INI)  
La réforme des aides d'État 2005-2009  
Informations de base  

2005/2165(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    04/10/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    11/07/2005
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
07/06/2005
Publication du document de base non-législatif
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2006
Vote en commission
27/01/2006
Dépôt du rapport de la commission
13/02/2006
Débat en plénière
14/02/2006
Résultat du vote au parlement
14/02/2006
Décision du Parlement
14/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2165(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/29595
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