Référence du document

2005/2167(INI)  
Société de l'information pour la croissance et l'emploi, i2010  
Informations de base  

2005/2167(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0229 Eur-Lex link
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/02/2006
Vote en commission
24/02/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0036/2006
14/03/2006
Résultat du vote au parlement
14/03/2006
Débat en plénière
14/03/2006
Décision du Parlement
T6-0079/2006
14/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2167(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/29637
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