Référence du document
Informations de base
2005/2168(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Evénements clés
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/2006
Vote en commission
15/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2168(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/30189
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