Référence du document

2005/2171(ACI)  
Fonds de solidarité: mobilisation en vue d'assister la Suède, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie suite à la tempête du 8 janvier 2005  
Informations de base  

2005/2171(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Estonie
Lituanie
Suède
Lettonie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2005
Publication du document de base non-législatif
27/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2005
Vote en commission
14/11/2005
Dépôt du rapport de la commission
17/11/2005
Résultat du vote au parlement
17/11/2005
Décision du Parlement
17/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
13/01/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2171(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/30359
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE364.762
    27/10/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/11/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    08/09/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2005)5015
    15/12/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/03/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    08/09/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE364.762
    27/10/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/11/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2005)5015
    15/12/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/03/2006
    EC
     
Acte final