Référence du document
Informations de base
2005/2171(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Estonie
Lettonie
Suède
Lituanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
27/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2005
Vote en commission
17/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
13/01/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2171(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/30359
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Acte final