Référence du document
Informations de base
2005/2172(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
07/11/2005
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/11/2005
Vote en commission
15/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
13/01/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2172(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/30462
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Acte final