Référence du document

2005/2175(INI)  
Évaluation du mandat d'arrêt européen  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/09/2005
Publication du document de base non-législatif
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2006
Vote en commission
28/02/2006
Dépôt du rapport de la commission
14/03/2006
Débat en plénière
15/03/2006
Résultat du vote au parlement
15/03/2006
Décision du Parlement
15/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2175(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/30439
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    01/09/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/04/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
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