Référence du document

2005/2184(INI)  
Protection des intérêts financiers des Communautés, lutte contre la fraude. Rapport annuel 2004  
Informations de base  

2005/2184(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/2005
Publication du document de base non-législatif
24/10/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2006
Vote en commission
16/05/2006
Dépôt du rapport de la commission
15/06/2006
Résultat du vote au parlement
15/06/2006
Débat en plénière
15/06/2006
Décision du Parlement
15/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2184(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/31124
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/06/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    19/07/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/07/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/09/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    19/07/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/06/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/07/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/09/2006
    EC