Référence du document
Informations de base
2005/2192(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006
Vote en commission
18/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2192(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/31161
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous