Référence du document

2005/2192(INI)  
Catastrophes naturelles, incendies, inondations et sécheresses: aspects environnementaux  
Informations de base  

2005/2192(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006
Vote en commission
27/04/2006
Dépôt du rapport de la commission
18/05/2006
Résultat du vote au parlement
18/05/2006
Débat en plénière
18/05/2006
Décision du Parlement
18/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2192(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/31161
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/05/2006
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  • Tous 
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