Référence du document

2005/2203(INI)  
Rapport sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2005 et sur la politique de l'Union  
Informations de base  

2005/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2006
Vote en commission
02/05/2006
Dépôt du rapport de la commission
17/05/2006
Débat en plénière
18/05/2006
Résultat du vote au parlement
18/05/2006
Décision du Parlement
18/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2203(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/31475
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    21/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/05/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    28/09/2005
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2902
    22/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    28/09/2005
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    01/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    21/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/05/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2902
    22/06/2006
    EC