Référence du document
Informations de base
2005/2203(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Evénements clés
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2006
Vote en commission
18/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2203(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/31475
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