Référence du document

2005/2204(INI)  
Rapport global de suivi sur le degré de préparation à l’adhésion à l’Union de la Bulgarie  
Informations de base  

2005/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    19/10/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
Evénements clés  
25/10/2005
Publication du document de base non-législatif
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2005
Vote en commission
28/11/2005
Dépôt du rapport de la commission
12/12/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2005
Débat en plénière
15/12/2005
Résultat du vote au parlement
15/12/2005
Décision du Parlement
15/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2204(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/31578
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE364.917
    11/11/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    25/10/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    25/10/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    25/10/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/01/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/03/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    25/10/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    25/10/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    25/10/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE364.917
    11/11/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/01/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/03/2006
    EC