Référence du document

2005/2207(INI)  
Petites et moyennes entreprises PME dans les pays en développement  
Informations de base  

2005/2207(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006
Vote en commission
27/04/2006
Dépôt du rapport de la commission
01/06/2006
Résultat du vote au parlement
01/06/2006
Décision du Parlement
01/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2207(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/31658
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/06/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/06/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/08/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/06/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/06/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/08/2006
    EC