Référence du document

2005/2209(INI)  
Politique de concurrence. 34ème rapport 2004  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    Verts/ALE LIPIETZ Alain
    04/07/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2006
Vote en commission
21/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
03/04/2006
Débat en plénière
04/04/2006
Résultat du vote au parlement
04/04/2006
Décision du Parlement
04/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2209(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/29596
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE362.754
    04/11/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/04/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    17/06/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2095
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    17/06/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE362.754
    04/11/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/04/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2095
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/06/2006
    EC