Référence du document

2005/2212(INI)  
Transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique: une opportunité pour la politique européenne de l'audiovisuel et la diversité culturelle  
Informations de base  

2005/2212(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/03/2006
Vote en commission
23/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
27/04/2006
Résultat du vote au parlement
27/04/2006
Décision du Parlement
27/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2212(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/31688
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2095
    11/05/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2095
    11/05/2006
    EC