Référence du document

2005/2214(INI)  
Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur  
Informations de base  

2005/2214(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    12/12/2005
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Service juridique  
    --  
Evénements clés  
27/09/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0462 Eur-Lex link
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006
Vote en commission
27/04/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0143/2006
15/05/2006
Débat en plénière
16/05/2006
Résultat du vote au parlement
16/05/2006
Décision du Parlement
T6-0206/2006
16/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2214(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/31691
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE370.018  
    09/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE369.916  
    22/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE371.801  
    24/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE372.122  
    12/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0143/2006  
    27/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0206/2006  
    16/05/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2005)0462   Eur-Lex link  
    27/09/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2902  
    22/06/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)3065-2  
    01/08/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2005)0462   Eur-Lex link  
    27/09/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE370.018  
    09/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE369.916  
    22/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE371.801  
    24/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE372.122  
    12/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0143/2006  
    27/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0206/2006  
    16/05/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2902  
    22/06/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)3065-2  
    01/08/2006
    EC