Référence du document

2005/2215(INI)  
Situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit  
Informations de base  

2005/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006
Vote en commission
03/05/2006
Dépôt du rapport de la commission
01/06/2006
Résultat du vote au parlement
01/06/2006
Débat en plénière
01/06/2006
Décision du Parlement
01/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2215(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/31711
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/04/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    20/04/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    25/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/06/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2902
    22/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/04/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    20/04/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    25/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/06/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2902
    22/06/2006
    EC