Référence du document

2005/2224(INI)  
Rapport sur les partis politiques européens  
Informations de base  

2005/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    24/11/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    12/12/2005
Evénements clés  
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2006
Vote en commission
27/02/2006
Dépôt du rapport de la commission
22/03/2006
Débat en plénière
23/03/2006
Résultat du vote au parlement
23/03/2006
Décision du Parlement
23/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2224(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/31818
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE367.786
    21/12/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE367.874
    01/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE367.786
    21/12/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE367.874
    01/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/06/2006
    EC