Référence du document

2005/2238(REG)  
Règlement PE: adapter les procédures internes aux exigences liées aux cas de simplification de la législation communautaire  
Informations de base  

2005/2238(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    24/01/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    30/01/2006
Evénements clés  
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/04/2007
Vote en commission
16/04/2007
Dépôt du rapport de la commission
10/05/2007
Résultat du vote au parlement
10/05/2007
Décision du Parlement
10/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2238(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/32180
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    21/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    21/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC