Référence du document

2005/2239(REG)  
Règlement PE: interprétation et modification visant à faciliter la résolution des conflits de compétence concernant notamment les procédures non-législatives  
Informations de base  

2005/2239(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2006
Vote en commission
15/06/2006
Décision du Parlement
15/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2239(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/32181